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(TL/DGEMC) Travail des vacances d'été austral
A l'attention des élèves de TL inscrits en DGEMC;
bonjour à tous.
Comme convenu, voici le travail des vacances d'été austral:1) apprendre vos cours et votre vocabulaire
2) télécharger, imprimer et faire les deux exercices suivants:
Télécharger « (TL:DGEMC) cas pratique.doc »
Télécharger « (TL:DGEMC) Travail des vacances d'été austral 2013-2014 (2) .doc »
Bon courage et bonnes vacances.
The Old Tory
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Commentaires
Bonjour Ponapin et bonne année à vous
Pour répondre à votre question, je ne pense pas qu'Onétom pourrait invoquer le dol car pour qu'il y ait dol, souvenez-vous, il faut qu'il y ait eu des manoeuvres frauduleuses.
Tenez-vous en aux annexes: que se passe-t-il lorsqu'on a causé un dommage d'après le Code civil?
Je ne peux pas en dire plus. Je pense que vous trouverez.
Bon courage à vous
The Old Tory
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Monsieur Roueche.
Je suis actuellement en plein recopiage des brouillons des exercices effectués dans le cadre des devoirs de vacances en DGEMC.
Or je serais assez frustré d'avoir recopié quelque chose qui pourrait être faux.
Pour le cas pratique, comme réponse à la question quatre, j'ai suggéré que Mr Onétom pourrait poursuivre le Dr X en se basant sur l'article 1108 du C. Civil et d'invoquer le dol en mentant sur son état lors de la signature de la décharge, et faire croire qu'il souffrait trop pour être en pleine possession de ses moyens... Cela serait-il possible ?